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NetherlandsConditions générales
Conditions générales Omnium Cleaning Service
1. Nos offres envoyées en deux exemplaires au client deviennent devis approuvé et accepté par le client lorsque celui-ci nous renvoie un exemplaire signé par la personne autorisée et compétente.
2. En signant le contrat avec nous, le client s’engage à ne pas utiliser à son service pour de travaux similaires à notre activité, notre personnel pendant la durée dudit contrat et un an après l’expiration du contrat.
3. Les travaux sont effectués aux heures convenues avec le client.
La société de nettoyage s’engage à coordonner, organiser, planifier et surveiller régulièrement l’exécution des travaux.
4. Tous travaux supplémentaires à l’offre et devis accepté et signé par le client seront effectués en régie.
5. La société de nettoyage assume toutes responsabilités légales pouvant être mises à sa charge pour les faits causés par son personnel. Nous déclinons par contre toute responsabilité pour les dégâts occasionnés suite au mauvais état de bâtiment, mobilier et matériel.
6. Nos prix sont fixés sur base des salaires et charges sociales en vigueur ainsi que les prix des produits et matériels. Ils sont automatiquement et proportionnellement réajustés en cas d’augmentation des salaires, charges sociales et de prix des fournitures.
7. La TVA et autres impositions seront toujours à charge du client.
8. Nos contrats sont résiliables n’importe quand par l’une de partie, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée prenant cours début du mois suivant. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable ensuite par tacite reconduction par période de 2 ans.
9. Le défaut de paiement par le client d’une facture à son échéance et en absence d’un arrangement écrit en le client et la société de nettoyage et le client nous donne le droit de suspendre nos prestations par simple lettre recommandée, sans préjudice aux dispositions des paragraphes (14, 15) ci-dessous.
10. Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale des travaux ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos prestations sera considéré comme cas de force majeur.
11. Le matériel et produits entreposés chez le client restent la propriété de la société de nettoyage et ne peuvent être utilisés par de personnes non autorisées.
12. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours qui suivent la fin des travaux. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable et les travaux seront considérés comme étant agrées par le client.
13. Toute réclamation sur la facture doit être faite dans les huit jours date de celle-ci. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Une erreur de facturation signalée et rectifiée dans le délai raisonnable ne modifie pas le délai de paiement prévu à l’origine.
14. Nos factures sont établies à la fin du mois. Elles sont payables à Bruxelles au comptant en EURO. Le défaut de paiement à l’échéance fera courir de plein droit et sans autre formalité un intérêt de 1% par mois à partir de la date de l’échéance.
15. Après envoi d’une lettre de rappel au client, si celui-ci n’effectue pas un paiement intégral du montant de la facture dans les huit jours, celle-ci sera majorée d’une indemnité de 10% sur le montant impayé à titre de dommage et intérêt (avec un minimum de 74,37 €) pour de frais, la correspondance, l’embarras et le manque à gagner occasionné.
16. Pour toute contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
2. En signant le contrat avec nous, le client s’engage à ne pas utiliser à son service pour de travaux similaires à notre activité, notre personnel pendant la durée dudit contrat et un an après l’expiration du contrat.
3. Les travaux sont effectués aux heures convenues avec le client.
La société de nettoyage s’engage à coordonner, organiser, planifier et surveiller régulièrement l’exécution des travaux.
4. Tous travaux supplémentaires à l’offre et devis accepté et signé par le client seront effectués en régie.
5. La société de nettoyage assume toutes responsabilités légales pouvant être mises à sa charge pour les faits causés par son personnel. Nous déclinons par contre toute responsabilité pour les dégâts occasionnés suite au mauvais état de bâtiment, mobilier et matériel.
6. Nos prix sont fixés sur base des salaires et charges sociales en vigueur ainsi que les prix des produits et matériels. Ils sont automatiquement et proportionnellement réajustés en cas d’augmentation des salaires, charges sociales et de prix des fournitures.
7. La TVA et autres impositions seront toujours à charge du client.
8. Nos contrats sont résiliables n’importe quand par l’une de partie, moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée prenant cours début du mois suivant. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable ensuite par tacite reconduction par période de 2 ans.
9. Le défaut de paiement par le client d’une facture à son échéance et en absence d’un arrangement écrit en le client et la société de nettoyage et le client nous donne le droit de suspendre nos prestations par simple lettre recommandée, sans préjudice aux dispositions des paragraphes (14, 15) ci-dessous.
10. Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale des travaux ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos prestations sera considéré comme cas de force majeur.
11. Le matériel et produits entreposés chez le client restent la propriété de la société de nettoyage et ne peuvent être utilisés par de personnes non autorisées.
12. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les huit jours qui suivent la fin des travaux. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable et les travaux seront considérés comme étant agrées par le client.
13. Toute réclamation sur la facture doit être faite dans les huit jours date de celle-ci. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Une erreur de facturation signalée et rectifiée dans le délai raisonnable ne modifie pas le délai de paiement prévu à l’origine.
14. Nos factures sont établies à la fin du mois. Elles sont payables à Bruxelles au comptant en EURO. Le défaut de paiement à l’échéance fera courir de plein droit et sans autre formalité un intérêt de 1% par mois à partir de la date de l’échéance.
15. Après envoi d’une lettre de rappel au client, si celui-ci n’effectue pas un paiement intégral du montant de la facture dans les huit jours, celle-ci sera majorée d’une indemnité de 10% sur le montant impayé à titre de dommage et intérêt (avec un minimum de 74,37 €) pour de frais, la correspondance, l’embarras et le manque à gagner occasionné.
16. Pour toute contestation, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.